1. Introduction
2. Prix
3. Commande
4. Validation
5. Disponibilité
6. Livraison
7. Détaxe
8. Paiement sécurisé
9. Droit de Rétractation
10. Responsabilité
11. Droit applicable - Litiges
12. Protection des données personnelles
13. Droits d'utilisation

ARTICLE 1 : Introduction

• Nexway, en sa qualité de distributeur de contenus numériques sur Internet, est officiellement en charge d'administrer et de gérer les services de vente en ligne des produits de "SYSTRAN" commercialisés sur ce site.
• Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société par action simplifiée Nexway, au capital de 1 463 838 €, dont le siège social est situé au 1 bd des Bouvets 92741 Nanterre France (ci-après désignée "Nexway") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 953 859.
• Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nexway peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite transaction du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions.
• En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

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ARTICLE 2 : Prix

• Les prix, sauf indication contraire, sont exprimés en euros TTC.
• Les prix des produits et services applicables sont ceux en vigueur sur le Site au moment où vous passez votre commande. Nexway se réserve néanmoins le droit de les modifier à tout moment.
• Nexway se réserve également le droit d’interrompre une offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site.

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ARTICLE 3 : Commande

• Les commandes s’effectuent essentiellement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par Nexway. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Toute commande passée vaut acceptation de notre offre de produits ou services aux présentes Conditions.
• Nexway propose deux formules d’acquisition (pour les produits commercialisés sur ce site):
  • Le téléchargement
  • La livraison de copies de sauvegarde sur [DVD-ROM] conditionnés sous enveloppe
• La réalisation de la vente et le traitement de la commande sont conditionnés par la disponibilité des produits et services commandés ainsi qu'à la réception de votre paiement. Une fois que votre paiement aura été approuvé, vous recevrez un email de confirmation de commande.
• Dès réception de l’e-mail de confirmation, vous pouvez vous connecter à votre compte Digital Locker, en cliquant sur le lien d’accès inclus, puis en vous identifiant à l’aide de votre adresse e-mail et du numéro de commande. Le lien de téléchargement est accessible en permanence depuis votre compte Digital Locker. Une fois le logiciel téléchargé, vous pouvez l'installer et l'activer en utilisant le code d’activation également affiché dans votre compte Digital Locker.
• Une facture vous sera envoyée immédiatement après la validation de la commande.
• La langue que nous vous proposons pour la conclusion du contrat est le Français.

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ARTICLE 4 : Validation

• Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant (toute transaction) la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
• Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nexway constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nexway et ses clients.mmande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 5 : Disponibilité

• Nos offres de produits et services ainsi que nos prix sont en vigueur tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

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ARTICLE 6 : Livraison

• Les produits achetés sur le Site sont livrés en téléchargement. Il n’y a aucun produit en boîte.

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ARTICLE 7 : Détaxe

• Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

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ARTICLE 8 : Paiement sécurisé

• L'accès au service de paiement est assuré de manière permanente, sous réserve d’incident technique, de saturation du trafic ou d’opération de maintenance pouvant affecter sa disponibilité, ou la disponibilité des modes de paiement.
• Le règlement de vos achats s'effectue en euros par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard-Mastercard, Amex), par Paypal, par chèque, par virement, ou par fax. Cette liste pourra être mise à jour à tout moment par Nexway.
• Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectuera dès la passation de la commande.
• Le paiement en ligne par carte bancaire présente toutes les sécurités : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et SET (Secure Electronic Transaction). Vos coordonnées seront cryptées et traitées sur un espace entièrement sécurisé auprès d’un organisme bancaire. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.
• Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société Nexway à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
• A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat annulé sans intervention des juridictions compétentes.
• La transaction effectuée par carte bancaire sera débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée. En cas d’incident de paiement, Nexway interrompra immédiatement le traitement de la commande.
• À tout moment lors de l’utilisation du Site, y compris pendant la procédure de paiement, il vous est demandé de fournir des informations exactes, valables et complètes. Après acceptation de ces conditions générales de vente, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des données personnelles qu’il a saisies. Nexway se réserve le droit de poursuivre en justice sur le plan pénal ou civil tout contrevenant inscrivant volontairement des informations erronées et de rompre le présent contrat sans préavis. De même, Nexway se réserve le droit de vous interdire tout futur achat sur la Boutique et de signaler à "SYSTRAN" toute violation de votre part des présentes Conditions.
• Par mesure de protection et afin de lutter contre toute fraude éventuelle, Nexway peut être amenée à vous demander par courrier électronique, fax ou courrier les autorisations et justificatifs adéquats et notamment copie de votre carte d’identité et/ou de votre relevé d’identité bancaire.

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ARTICLE 9 : Droit de Rétractation

• Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation offrant une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit ou du service durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification à l’exception toutefois des produits dématérialisés ou nécessitant une ouverture de compte, pour lesquels ce droit de rétractation ne s’applique pas. Dans le cadre de la vente de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation, le téléchargement implique la fin du droit de rétractation.
• Nexway vous permet néanmoins de bénéficier de ce droit de rétractation, lequel est subordonné au retour du produit et à l’accord préalable du service client. Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur.
• Dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Nexway s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour.

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ARTICLE 10 : Responsabilité

• Le présent contrat est soumis au droit français. Nexway ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
• L’entière responsabilité de Nexway pour tout achat que vous effectuez sur la Boutique sera limitée au remplacement des articles achetés qui seront reconnus par Nexway comme étant inutilisables suite à l’analyse de votre réclamation, ou à leur remboursement, si tel remplacement s’avère impossible pour tout motif. Nexway ne saurait en aucun cas être tenue responsable du remboursement envers vous de tout montant (à l’exception du prix des articles payés, en cas de remboursement) ou tout dommage résultant de votre impossibilité d’utiliser les produits pour toute raison.
• Nexway ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage causé ou lié au contenu du produit.
• Nexway ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

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ARTICLE 11 : Droit applicable - Litiges

• Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.

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ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

• Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
• La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
• Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nexway est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
• Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
  • Nexway, Service Client
  • CS 70002
  • 30020 Nîmes Cedex 1 France
• Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
• Nexway est la seule détentrice des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Nexway et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Nexway et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
• Nexway s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à toute autre personne morale ou physique que l’éditeur.
• Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Nexway que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
• Nexway peut être amenée à divulguer des informations confidentielles, dans les conditions prévues par la loi et à la demande des autorités compétentes, lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Nexway, de Editeur, de tout autre utilisateur ou de tiers. Nexway peut enfin être légalement tenue de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

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ARTICLE 13 : Droits d'utilisation

• Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sous peine de l’engagement de la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
• Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

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